Politique de confidentialité
Introduction
La présente Politique de confidentialité est destinée à informer les utilisateurs (désignés
ciaprès « vous ») de ce Site et des Services fournis par RD Lorient Agglomération des
modalités de collecte et de traitement des données à caractère personnel effectués par RD
Lorient Agglomération. Elle vise également à informer les utilisateurs de leurs droits ainsi que
l’exercice de ces droits conformément à la réglementation nationale en vigueur et le
Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère
personnel. Le responsable de traitement est la SOCIETE RD Lorient Agglomération (ci-après
dénommée « la SOCIETE », SOCIETE par actions simplifiée unipersonnelle au capital social
de 1 100 000 euros dont le siège social est situé Boulevard Yves Demaine 56100 Lorient et
immatriculé au registre du commerce et des Sociétés de Lorient sous le numéro 817 710 650.
La SOCIETE a désigné en qualité de délégué à la protection des données (dit « DPO ») que
vous pouvez contacter à l’adresse mail suivante : dpo-rdla@ratpdev.com ou par courrier à
l’adresse postale suivante 54 quai de la Rapée, 75012 Paris.
Les personnes concernées par cette politique de confidentialité
La SOCIETE exploite des réseaux de transports et offrent des prestations ferroviaires et
routières. Vous êtes concernés par cette Politique de confidentialité lorsque vous souscrivez
aux services et prestations proposés par la SOCIETE.
I. Le type de données collectées
Les données collectées par la SOCIETE dans le cadre des services qu’elle propose sont les
suivantes : données d’identification (nom et prénom, date et lieu de naissance, nationalité) ;
données de contact (adresse postale et adresse mail, numéro de téléphone) ; données de
géolocalisation et données de navigation (recherches, nombre de visites, date de la dernière
visite...).
II. Les finalités
La SOCIETE traite vos données dans le cadre de l’exécution des services que nous vous
proposons, d’intérêts légitimes nécessaires au bon fonctionnement des services ainsi qu’au
titre d’obligations légales. Il s’agit tout d’abord de la gestion des abonnements aux alertes e-
mails, la gestion des relations clients, la réalisation d’enquête de satisfaction, l’exécution du
service proposé et l’envoie d’informations sur la modification ou l’évolution de nos services.
La SOCIETE traite également certaines données à des fins statistiques et archivistiques. Le
cas échéant, des données personnelles sont traitées notamment afin de gérer votre compte
utilisateur, l’envoie de newsletter ou l’envoi d’informations trafic en temps réel sur votre
terminal.
III. La durée de conservation
La durée pendant laquelle la SOCIETE conserve vos données à caractère personnel comprend
la période de la relation contractuelle ainsi que les délais légaux de prescription. Il est précisé
que les données billettiques sont conservées pour une durée maximale de 48H.
IV. Les destinataires des données personnelles
a. RD Lorient
La SOCIETE collecte des données nécessaires au bon fonctionnement de ses services et
prestations. Tout collaborateur de la SOCIETE habilité à avoir aux données signe un
engagement de confidentialité.
b. Les sous-traitants
La SOCIETE peut faire appel à des soustraitants pour l’exercice de ses services. Les sous-
traitants réalisent des traitements de données uniquement pour l’exécution des services
proposés par la SOCIETE. La SOCIETE impose contractuellement à ses sous-traitants de
respecter des obligations de sécurité et de confidentialité, de mettre en œuvre les mesures
techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que les traitements réalisés
répondent à l’ensemble de la règlementation applicable et garantissent la protection de vos
droits.
c. Les autorités compétentes
La SOCIETE peut être amenée à transmettre les données à caractère personnel collectées aux
autorités compétentes, tels que les pouvoirs publics, la Commission Nationale de
l’Informatique et des Libertés (« CNIL ») ou encore la Direction Générale de la Concurrence,
de la Consommation et de la Répression des Fraudes (« DGCCRF »).
V. Les droits des utilisateurs sur les données personnelles
a. Droit d’accès
Vous avez le droit d’accéder aux données personnelles qui vous concerne. Vous avez le droit
d’obtenir la confirmation que les données vous concernant sont ou ne sont pas traitées. Si
vous exercez ce droit, la SOCIETE vous communiquera une copie des caractéristiques des
traitements réalisés sur vos données (les finalités du traitement, les catégories de données
concernées, etc.). Ces informations vous seront fournies soit sur support électronique, soit au
format papier. Vous pouvez obtenir une copie des données personnelles qui vous concernent
sous réserve du respect des droits d’autrui.
b. Droit de rectification
Si vous constatez que les données vous concernant sont erronées ou incomplètes, vous avez le
droit de demander la correction ou la complétude de ces informations.
c. Droit à la limitation d’un traitement
Vous avez le droit d’obtenir la limitation d’un traitement de vos données notamment lorsque
vous contestez l’exactitude des données, lorsque le traitement est illicite et que vous souhaitez
obtenir la limitation et non l’effacement de vos données ou encore lorsque le responsable de
traitement n’a plus besoin des données mais que celles-ci vous sont encore nécessaires pour la
constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice. d. Droit d’opposition à un
traitement Vous pouvez vous opposer à ce que vos données face l’objet d’un traitement si
vous disposez d’un motif légitime et dans le cas où le traitement est fondé sur votre
consentement. Dès lors que vous exercez votre droit d’opposition, vos données ne seront plus
traitées. Lorsque le traitement est fondé sur une obligation légale, le droit d’opposition n’est
pas applicable. Nous vous informons que la modification ou la suppression interviendra dans
les meilleurs délais et au plus tard dans les huit jours ouvrés à compter de la réception de
votre demande.
e. Droit à l’oubli
Vous pouvez demander l’effacement de vos données dans les cas énumérés à l’article 17 du
RGPD : lorsqu’elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont
été traitées ou collectées, lorsque vos données doivent être effacées au titre d’une obligation
légale, lorsqu’elles ont fait l’objet d’un traitement illicite ou encore lorsque vous retirez votre
consentement pour la finalité visée. Toutefois, l’effacement de ces données ne pourra être
effectué lorsque le traitement est nécessaire, entre autre, à l’exercice du droit à la liberté
d’expression et d’information, au respect d’une obligation légale incombant à la SOCIETE, à
la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
f. Droit à la portabilité des données
Vous disposez d’un droit à la portabilité des données que vous avez transmises. Vous pourrez
y accéder dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous pouvez
également demander à ce que ces données soient transmises à un autre responsable de
traitement lorsque la technique le permet.
VI. L’exercice des droits
Vous pouvez exercer vos droits en contactant le DPO désigné par la SOCIETE à l’adresse
mail suivante : dpo-rdla@ratpdev.com ou par courrier à l’adresse postale suivante 54 quai de
la Rapée, 75012 Paris. Pour toute demande d’exercice de vos droits, la SOCIETE pourra vous
demander de transmettre un document officiel d’identité (carte d’identité, passeport, permis
de conduire...) afin de vérifier que vous êtes bien la personne concernée par les données
faisant l’objet de la demande. Les réponses à vos demandes vous seront communiquées par
voie électronique ou papier. La SOCIETE s’engage à répondre à toute demande dans les
meilleurs délais et dans un délai maximum d’un mois à compter de la réception de votre
demande. Cependant, ce délai pourra être prolongé de deux mois lorsque la demande
formulée est complexe ou en raison du nombre de demandes reçues. Si la SOCIETE ne peut
donner suite à votre demande, vous en serez informé dans un délai d’un mois à compter de la
réception de votre demande. Les raisons pour lesquelles ce refus vous est opposé seront
clairement indiquées. Vous aurez alors la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la
CNIL et de former un recours juridictionnel. Vous êtes informés qu’en cas de demandes
manifestement infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif, la
SOCIETE pourra refuser de donner suite à vos demandes ou exiger le paiement de frais
compensant les coûts administratifs supportés pour répondre à vos demandes.
VII. Sécurité des données personnelles
La SOCIETE met en œuvre toutes les mesures de sécurité appropriées afin de garantir la
protection des données collectées, et notamment de prévenir la destruction, la perte,
l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisée des Données. A cette fin, des mesures de
sécurité telles que l’anonymisation ou le chiffrement des données seront mises en œuvre. Des
mesures assurant la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience constantes des
systèmes et des services de traitement seront également prises. Toute violation de sécurité
affectant vos données et susceptibles d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés
vous sera notifiée dans les meilleurs délais.
VIII. Stockage des données personnelles
Les serveurs utilisés par la SOCIETE pour stocker vos données personnelles sont situées en
France. La SOCIETE transmet certaines données personnelles à ses sous-traitants fournissant
des prestations nécessaires à la réalisation des prestations. Certains sous-traitants hébergent
des données personnelles sur des serveurs situés en dehors de l’Union Européenne. Dès lors,
la SOCIETE s’assure qu’ils sont en mesure de garantir le même niveau de protection des
données que celui exigé par le RGPD au sein de l’Union Européenne.
IX. Modification de la Politique de confidentialité
Lorsque la présente Politique de confidentialité est modifiée, la mise à jour est publiée sur le
site internet de la SOCIETE ou par le biais d’un email précisant la date de mise à jour. Nous
vous invitons à la consulter régulièrement.